Amendement n° 167 · Article 5
De Yolaine de Courson (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
à l'alinea 3,
remplacer :
De tout bâtiment nouveau
par
Un espace de vie intérieur ou extérieur non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, mais bien au contraire élargir cette notion d'espace de vie aux besoins de chaque espèce.