Amendement n° 164 · Article 3
De Anne-France Brunet (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Brunet, M. Mis et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et certains animaux des espèces domestiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines races de chameaux, lamas, alpagas), considérés comme animaux domestiques par l’arrêté du 11 août 2006 sont en effet exclus de l’interdiction de spectacle dans la rédaction actuelle de l’article. Dans la mesure où ces animaux sont très utilisés dans de nombreux spectacles itinérants et que leur bien-être peut difficilement être assuré dans le cadre de l’organisation de ces spectacles, le présent amendement propose d’interdire les spectacles ayant recours à certains animaux des espèce domestiques. La liste des animaux concernés sera fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.