Amendement n° 162 · Article 3
De Martine Leguille-Balloy (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Leguille-Balloy, M. Dombreval, Mme Bergé, Mme Zannier, Mme Romeiro Dias et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Aurore Bergé, Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias, Corinne Vignon, Hélène Zannier