Amendement n° 159 · Article 3
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Viala, M. Quentin, Mme Blin, Mme Beauvais, M. Therry, Mme Meunier, Mme Boëlle, M. Dive, M. Le Fur et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Julien Dive, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Robert Therry