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Amendement n° 148 · Article 3

De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020

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— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
Dossier
Conditions de vie des animaux
Signataires
M. Viala, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Therry et M. Quentin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après la mention :

« III. – »,

insérer les mots :

« Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche, »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à autoriser la reproduction des spécimens de l’espèce Ornicus orca et l’espèce Tursiops truncatus dans des structures spécialisées comme les parcs zoologiques.

Permettre la reproduction de ces espèces dans des centres spécialisés répond à l’objectif du maintien des espèces.

La reproduction dans ces centres peut donc favoriser la connaissance de ces deux espèces rares et répond à une volonté d’apprentissage dans la perspective de relâcher les nouveaux nés dans leur habitat naturel.

Cosignataires (6)

Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Robert Therry