Amendement n° 111 · Article 5
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Damien Adam, M. Cabaré, Mme Dubost, Mme Vanceunebrock, M. Paluszkiewicz et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pierre Cabaré, Coralie Dubost, Xavier Paluszkiewicz, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock