Amendement n° 86 · Article 4
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Damien Adam, Mme Dubost et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la chasse à tir, la présence d’un chien de sang afin de procéder à la recherche des animaux blessés est obligatoire.».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un chien de sang dans la pratique de la chasse à tir. Le chien de sang est dressé dans le but de rechercher un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal. Sa présence lors de la chasse à tir permettrait ainsi aux chasseurs de retrouver l’animal dans le but de limiter sa souffrance engendrée, soit en achevant l’animal en question, soit en lui consacrant des soins.