Amendement n° 84 · Article 2
De Corinne Vignon (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme O'Petit et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Samantha Cazebonne, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Claire O'Petit, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi