Amendement n° 82 · Article 5
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Damien Adam, Mme Dubost, Mme Vidal et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact et les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire la pleine lumière sur les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé, et notamment sur les animaux qui parviennent à s’échapper. Dans le cadre des débats sur l’interdiction de cette chasse, il convient d’objectiver l’impact de cette pratique sur les animaux, et de la souffrance qu’elle peut provoquer.