Amendement n° 81 · Article 4
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Damien Adam, M. Cabaré et Mme Dubost
- Source
- assemblee-nationale.fr