Amendement n° 78 · Article 3
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Borowczyk
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ne sont pas concernés les établissements pratiquant occasionnellement des spectacles dans des lieux différents de l’établissement habituel où sont hébergés les animaux, et n’impliquant pas une nuitée en dehors de celui-ci. »
Exposé sommaire
Pour compléter le présent article il convient d’ajouter une précision relative aux spectacles qui peuvent avoir lieu occasionnellement dans d’autres espaces que le lieu habituel d’hébergement de l’animal, mais n’implique pas un déplacement long de ce dernier.
De nombreux centres animaliers proposent des spectacles courts au sein d’établissements, notamment des écoles, des EHPAD, … et ne sont pas incompatibles avec les impératifs biologiques des animaux dans la mesure où le déplacement en kilomètres est majoritairement court et n’implique pas non plus une nuitée hors de l’hébergement habituel de l’animal.
Ces courtes représentations apportent à la fois divertissement aux spectateurs (écoles et EHPAD entre autres) qui ne peuvent pas toujours se rendre dans les espaces animaliers ; et apportent une dimension pédagogique sur la condition animale.