Amendement n° 77 · Article 3
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Ledoux, M. Bournazel et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« itinérants »
insérer les mots :
« ou fixes ».
Exposé sommaire
Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.