Amendement n° 71 · Article 5
De Olivier Falorni (Libertés et Territoires) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir ainsi cet article :
« Après l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑3‑1 - L’élevage en cage des poules pondeuses est interdit à compter du 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire
La loi EGALIM avait mis en lumière l'élevage de poules pondeuses en cage. Son interdiction est souhaitée par 82 % des français.
Cette interdiction est réelle en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg.
Cette année, les modèles des ventes d'oeufs en grande distribution a changé. Sur le premier trimestre 2020 (+ un mois), la vente d'oeufs issus des poules élevées au sol a progressé de 246 % (en volume), les oeufs bio de 29,4%, les oeufs de plein air, + 25,9%. Les oeufs standards ont enregistré un recul de 3,3 %.
C'est un signal positif qui doit absolument être encouragé par l'interdiction des cages.