Amendement n° 61 · Article 3
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Pauget, M. Diard, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Éric Diard, Bernard Perrut, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry