Amendement n° 57 · Article 3
De Olivier Falorni (Libertés et Territoires) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'interdire la reproduction et l'acquisition d'animaux d'espèces non domestiques mentionnées aux I et II pour se mettre en cohérence avec l'interdiction de détenir ces espèces, dans des établissements itinérants.