Amendement n° 43 · Article 2
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Diard, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Marleix, M. Perrut, M. Therry, M. Viry, Mme Guion-Firmin, M. Reda et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Claire Guion-Firmin, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Robin Reda, Robert Therry, Stéphane Viry