Amendement n° 41 · Article 5
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- M. Diard, Mme Boëlle, M. Brochand, Mme Bouchet Bellecourt, M. Marleix, M. Perrut, Mme Levy, M. Forissier, M. Vatin, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Dassault, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reitzer, M. Rémi Delatte, M. Reynès, Mme Brenier, Mme Poletti, M. Viry, Mme Guion-Firmin et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (26)
Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Marine Brenier, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Nicolas Forissier, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Olivier Marleix, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry