Amendement n° 35 · Article 3
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Blin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Quentin, M. Cinieri et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition visant à interdir les détentions et les présentations au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques.
Cosignataires (5)
Dino Cinieri, Claude de Ganay, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Didier Quentin