Amendement n° 31 · Article 3
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Blin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Quentin, M. Cinieri, M. Aubert et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article ne s’applique pas aux parcs zoologiques, qui sont des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à exclure les parcs zoologiques du dispositif de la présente proposition de loi.
Cosignataires (6)
Julien Aubert, Dino Cinieri, Claude de Ganay, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Didier Quentin