Amendement n° 8 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conditions de vie des animaux
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'objectif poursuivi par l'alinéa 5 de l'article 3 est pourvu à l'alinéa 4.
Il convient donc, dans un souci d'intelligibilité de la loi, de supprimer cet alinéa.