Amendement n° 12 · Article unique
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Thill, M. Brindeau, M. Meyer Habib et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« départements »,
les mots :
« communes volontaires ».
Exposé sommaire
Pour instaurer de manière efficace le parrainage, il semble que la commune constitue une meilleure échelle local et administrative.
En effet, elle permet d'assurer un engagement de proximité auprès de la personne parrainée.
Par ailleurs ces communes doivent se porter volontaires afin que cette expérimentation se réalise dans le cadre d'une volonté commune de la collectivité et sans aller à l'encontre de celle-ci.