Amendement n° 2 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« qui justifient des compétences et ressources financières nécessaires à la réalisation de ce parrainage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que ce dispositif ne devienne pas la cible de marchands d'espoirs opportunistes qui y verraient l'occasion de pouvoir lever des fonds auprès du public pour finalement transformer ce parrainage en une forme de « fonds de commerce ».
Il est ainsi question de réserver le dispositif de parrainage aux associations dont on connaît l'investissement et l'engagement sur ces questions, et qui par ailleurs ont les ressources financières nécessaires pour réaliser ces expérimentations.