Amendement n° 1 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« volontaires pour la réalisation de cette expérimentation ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les communes sur lesquelles l’expérimentation sera mise en œuvre devront également être volontaires pour sa réalisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux départements de faire le choix de participer ou non à cette expérimentation. Pour le bon déroulé de ce type d'expérience, il n'est pas bon que celle-ci soit imposée. C'est d'ailleurs l'esprit du texte qui, dans son exposé des motifs, énonce que l'objectif est de donner un cadre "aux citoyens volontaires, désireux de participer à l’accueil des réfugiés, apatrides et personnes protégées".