Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- Signataires
- Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr