Amendement n° 1 · Article 2
De M'jid El Guerrab (Agir ensemble) · déposé le 30/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- Signataires
- M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr