Amendement n° 75 · Article unique
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Congé de parenté égalitaire et effectif
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère. » ; ».
Exposé sommaire
Si l'allongement du congé parental est une bonne chose et va dans le sens d'une politique familiale d'accompagnement des parents, il n'est pas nécessaire d'instaurer des contraintes inutilement.
Comme l'a justement rappelé notre collègue Thibault Bazin en Commission des Affaires sociales, chaque famille est différente et c'est aux parents de choisir ensemble la meilleure répartition de leurs jours de congés. Ceci doit être effectué dans leur intérêt mais d'abord dans celui de leur enfant.
C'est pourquoi le présent amendement propose de laisser la possibilité au père de céder tout ou partie de ses jours de congé parental à la mère.