Amendement n° 51 · visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/10/2020
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Congé de parenté égalitaire et effectif
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« créer un congé de parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« augmenter le nombre de jours du congé paternité ».
Exposé sommaire
Le titre proposé par cet amendement convient mieux à l'objectif poursuivi par cette proposition de loi d'une part parce qu'il est clair et d'autre part parce qu'il ne porte aucun marqueur idéologique.