Amendement n° 37 · visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Congé de parenté égalitaire et effectif
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« égalitaire et effectif ».
Exposé sommaire
Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.