Amendement n° 24 · visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Congé de parenté égalitaire et effectif
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« égalitaire et effectif ».
Exposé sommaire
Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.
Cosignataires (8)
Nathalie Bassire, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Bernard Perrut, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot