Amendement n° 124 · Article PREMIER
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 37 (Rect)
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« aides »,
insérer les mots :
« , structures associatives de soutien ».
Exposé sommaire
Il est important d'informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.