Amendement n° 122 · Article PREMIER
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 08/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 16
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« son état »,
insérer les mots :
« de santé physique et psychologique ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.