Amendement n° 67 · Article 2 bis
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Thill, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib et Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les 20 dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
Exposé sommaire
Selon les derniers chiffres publiés par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le nombre d'avortements pratiqués en 2019 a atteint son plus haut niveau depuis 1990 avec 232.200 interventions.
Cela nous rappelle l'urgence aujourd'hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’avortement.
Cela apparaît comme nécessaire afin que les femmes ne soient plus systématiquement acculées à l'avortement, mais qu'elle puisse bénéficier de leur entière liberté de choix.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (5)
Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Valérie Six