Amendement n° 59 · Article 1er bis
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Lors de l’examen en commission, un article a été inséré permettant aux sages-femmes de pratiquer l’IVG jusqu’à la 10ème semaine de grossesse. Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition.