Amendement n° 29 · Article 2
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- M. Hetzel, M. Thiériot et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la suppression de la double clause de conscience.
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait qu’aucun médecin ou auxiliaire de santé se serait tenu d’y participer :
« Ensuite, l’interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin (…) Mais il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer (…) »
Il convient de maintenir la double clause de conscience.