Amendement n° 18 · Article 1er ter
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- M. Breton, Mme Boëlle, M. de la Verpillière, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la suppression du délai de réflexion de deux jours en cas d’entretien psycho-social préalable.
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait qu’il était nécessaire de prévoir diverses consultations pour mesurer la gravité de la décision :
« Tout en évitant d’instituer une procédure qui puisse la détourner d’y avoir recours, le projet prévoit donc diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre (…) Cette tâche de dissuasion et de conseil revient au corps médical de façon privilégiée (…) »
Il convient donc de maintenir les délais.
Cosignataires (9)
Nathalie Bassire, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Frédéric Reiss, Robert Therry, Charles de la Verpillière