Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 02/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- M. Breton, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article L. 2223‑1 du code de la santé publique, les mots : « et à l’ » sont remplacés par les mots : « , à l’interruption de grossesse et aux moyens d’informations sur les conséquences d’une ».
Exposé sommaire
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil insistait sur « les diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre. »
L’information délivrée aux femmes sur l’IVG doit leur permettre de prendre connaissance des conséquences de cet acte.
Cosignataires (10)
Nathalie Bassire, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Frédéric Reiss, Robert Therry, Charles de la Verpillière