Amendement n° 146 · Article PREMIER
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 78
- Signataires
- M. Dive et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ».
Exposé sommaire
La filière apicole a exprimé depuis de longues années ses inquiétudes vis-à-vis de certains produits phytopharmaceutiques, qui seraient néfastes pour les pollinisateurs.
Cet amendement vise à intégrer des représentants de la filière apicole au sein du conseil de surveillance du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Cela permettrait de rassurer cette filière qui a des doutes sur cette dérogation accordée aux betteraves sucrières, et de les faire participer pleinement à ce processus de transition.