Amendement n° 142 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 05/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 78
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que parmi les agriculteurs, des apiculteurs siégeront au sein du conseil de surveillance.