Amendement n° 132 · Article PREMIER
De Yolaine de Courson (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi qu’à l’Office français de la biodiversité »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport ne soit pas simplement pour l'information du Gouvernement et du Parlement, mais également pour la connaissance de l'Office Français de la biodiversité.