Amendement n° 124 · Article PREMIER
De Yolaine de Courson (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Il en détaille la répartition géographique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport de ce comité intègre la répartition géographique de l'usage de la dérogation.