Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Jean-Luc Fugit (La République en Marche) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, M. Haury, M. Krabal, Mme Limon, M. Pellois, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Rudigoz, Mme Sarles, Mme Silin, M. Templier, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« sur lequel il donne un avis rendu public. »
Exposé sommaire
Il est proposé, par cet amendement, que le Conseil de surveillance, qui est chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances, donne un avis sur l’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière, et que cet avis soit rendu public.
Cosignataires (19)
Éric Alauzet, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Jacques Krabal, Monique Limon, Laurence Maillart-Méhaignerie, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Marie Silin, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi