Amendement n° 86 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, »
Exposé sommaire
Alors que nous sommes en plein examen de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, il est ici créé un conseil de surveillance, certes légitime mais beaucoup trop complexe dans sa composition. Des représentants du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des représentants d'associations de l'environnement ne semblent pas nécessaires à l'efficacité dudit Conseil de surveillance.