Amendement n° 85 · Article 2
De Thierry Benoit (UDI et Indépendants) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- M. Benoit, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Six et Mme Auconie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement au rapport sur l'avancée de ses démarches auprès des autres Etats-membres de l'Union européenne pour un arrêt total de la production, de la commercialisation et de la consommation de produits contenant des néonicotinoïdes dans les plus brefs délais.
Exposé sommaire
Conscient des conséquences qu'une interdiction pour les seuls agriculteurs français aurait des conséquences néfastes pour l'ensemble de la filière sucrière, cet amendement d'appel demande au Gouvernement de renforcer ses actions en vue d'une interdiction totales des néonicotinoïdes au sein de l'Union européenne.
Cosignataires (5)
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six