Amendement n° 84 · Article PREMIER
De Thierry Benoit (UDI et Indépendants) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- M. Benoit, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Six, Mme Auconie et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , en particulier sur les phénomènes de contamination des sols et des eaux superficielles et souterraines, ».
Exposé sommaire
Au vu de la rémanence et de la persistance de ces produits dans l'environnement et de leur impact sur la biodiversité, il est plus que nécessaire de se pencher sur les conséquences environnementales d'une telle dérogation, notamment sur les niveaux de pollution des sols et des eaux.
Aussi cet amendement propose de préciser les missions du conseil de surveillance en ce sens.
Cosignataires (6)
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six, Michel Zumkeller