Amendement n° 83 · Article PREMIER
De Thierry Benoit (UDI et Indépendants) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- M. Benoit, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Six, Mme Auconie et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juillet 2023.
Au regard des impératifs écologiques, il apparaît nécessaire de limiter cette dérogation à une seule année. Il conviendra de faire un bilan de l’application de la dérogation et de la recherche en matière de méthode alternative avant que le gouvernement ne sollicite une autre dérogation.
Cosignataires (5)
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six, Michel Zumkeller