Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Annie Chapelier (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 30/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- Mme Chapelier, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et les membres du groupe Écologie Démocratie Solidarité
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles font l’objet préalablement d’une évaluation environnementale au sens de l’article L. 122‑6 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Les auteurs du présent amendement s’opposent au retour des néonicotinoïdes et aux dérogations proposées par le présent projet de loi.
Au regard des conséquences notoires de ces pesticides sur les écosystèmes, les principes fondamentaux du droit de l’environnement doivent en tout état de cause s’appliquer.
Les dérogations que le gouvernement entend délivrer doivent nécessairement faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable.
Cosignataires (14)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani