Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Olivier Falorni (Libertés et Territoires) · déposé le 29/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il présente un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’effort de recherche. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Conseil de surveillance d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Ce contrôle permettra aux parlementaires de veiller à la bonne utilisation des fonds alloués à l’effort de recherche, et notamment des 5 millions mobilisés dans le cadre du plan de relance.
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel