Amendement n° 90 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le IX de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport chiffré sur l’efficacité de l’application StopCovid chaque mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
L'application StopCovid est en l'état actuel un échec, largement ignoré par la population française. Dès le départ, un certain nombre de parlementaires avaient exprimé de sérieux doutes quant à ce projet.
Interrogé le 22 septembre par la commission d’enquête sénatoriale, le président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), Bruno Sportisse, a déclaré que StopCovid n’a envoyé en tout que 268 notifications de cas contacts depuis sa mise en route.