Amendement n° 86 · Article 1er ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« active »
le mot :
« critique ».
Exposé sommaire
La notion de circulation « active » n’a pas de sens car deux choses l’une : soit le virus est présent et circule par définition, soit il ne circule plus et a disparu. Ce qui compte, c’est la notion de risque acceptable en lien avec la circulation du virus.
Le terme critique semble plus approprié car il induit plus clairement un seuil qui permettrait de basculer dans une situation ou dans une autre.