Amendement n° 1181 (Rect) · Article 25 bis
De Sophie Auconie (UDI et Indépendants) · déposé le 30/09/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Sous-amendement de
- n° 1180
- Signataires
- Mme Auconie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots
« le 16 novembre 1972 »,
insérer les mots
« ainsi que dans le périmètre des monuments classés au titre des monuments historiques ».
Exposé sommaire
aDemande d'élargissement du périmètre.